Secteurs économiques
J'interviens dans tous les secteurs de l'économie.
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Éducation nationale - enseignement
- assistance et représentation en justice d'un principal de collège poursuivi disciplinairement
- assistance et représentation en justice d'un maître des écoles qui s'est vu refuser un changement d'affectation géographique justifié par un rapprochement de son conjoint (impératif familial)
- assistance et représentation en justice d'un parent d'élève dans le cadre d'un recours en responsabilité contre l'État pour carence dans l'exécution de sa mission de service public de l'Éducation nationale (désordres affectant l'organisation d'un collège, comportements défaillants de certains enseignants, harcèlement d'élèves etc)
Énergie
- assistance et représentation en justice de l'État dans le cadre de la contestation d'un décret instituant un comparateur des opérateurs d'énergie sur internet
- assistance et représentation en justice d'une entreprise multinationale relative à la contestation de l'attribution de droits d'émettre des gaz à effet de serre
Transports
- accompagnement d'une région dans le transfert de la compétence transports interurbains et scolaires des départements à la région (périmètre du transfert, modalités financières, commission d'évaluation des charges, transfert des agents, sort des régies départementales et du syndicat mixte, sortie de l'actionnariat d'une SPL etc)
- analyse juridique relative au champ de compétence territoriale d'une métropole en matière de transports collectifs (principe de spécialité de l'établissement, intérêt public local)
- assistance d'un particulier dans le cadre de la contestation d'une contravention délivrée par un agent de la SNCF
- accompagnement d'une région dans le cadre du renouvellement de la convention pluriannuelle TER avec la SNCF
Culture
- assistance d'une ville (75 000 habitants) dans le cadre de la reprise en régie directe de la gestion d'un théâtre municipal (transfert d'activité de l'association à la régie, transfert des agents sur le fondement de l'article L. 1224-3 du Code du travail, désignation du directeur de la régie, rédaction des statuts et des délibérations du conseil municipal etc)
- assistance et représentation en justice d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC) dans le cadre de la procédure de retrait d'un département membre de l'établissement (refus de s'acquitter de la contribution au titre de l'année du retrait, référé provision, procédure d'inscription d'office de la dépense auprès du préfet etc)
- assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création d'un établissement public de coopération culturelle (stratégie, forme de la structure, organisation interne, conseil d'administration etc)
- assistance d'une société délégataire du service public de gestion d'un théâtre municipal (prolongation de la délégation, prise en charge de travaux supplémentaires etc)
Santé / médico-social
- assistance d'une association dans le cadre d'un retrait d'autorisation de fonctionnement par un département (gestion d'une pouponnière)
- assistance d'une association dans le cadre du refus d'un département de financer un centre d'accueil (politique sociale)
- assistance de plusieurs médecins libéraux poursuivis disciplinairement pour des dépassements d'honoraires injustifiés | contentieux tarifaire avec l'assurance maladie
- assistance d'un conseil départemental de l'ordre des médecins (chambre disciplinaire de première instance) dans le cadre de la contestation d'une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un médecin libéral
- assistance et représentation en justice d'un entrepreneur qui fait l'objet de poursuites relatives au paiement des cotisations au régime social des indépendants (RSI)
Eau - assainissement
- assistance d'une région dans le cadre de la mise en œuvre de sa nouvelle compétence de coordination des acteurs locaux de l'eau (loi NOTRe)
- assistance et représentation en justice d'un syndicat de copropriétaires dans le cadre d'un litige qui l'oppose à un opérateur de distribution d'eau lié à une surconsommation d'eau.
Associations
- assistance d'une association dans le cadre d'une opération de fusion/absorption d'autres associations (transfert des autorisations administratives et des contrats en cours)
- assistance d'une association nationale dans le cadre du regroupement et de la mutualisation de ses achats (groupement de commandes, centrale d'achat)
Déchets
- assistance et représentation en justice d'un établissement public hospitalier dans le cadre de l'exécution d'un marché public d'entretien/maintenance d'un réseau de chaleur
